Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 09.11.2025
L'application iTardoc (ci-après « l'Application »), éditée et exploitée par Sébastien Cloux.
En téléchargeant et en utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d'utilisation.
1. Objet
L'Application permet d'accéder et de consulter le tarif médical suisse TARDOC ainsi que d'utiliser des fonctionnalités de recherche et de composition de listes.
2. Abonnements et paiements
L'Application propose des abonnements auto-renouvelables via l'App Store d'Apple :
- Abonnement mensuel : 3 CHF par mois
- Abonnement annuel : 20 CHF par an
Une période d'essai gratuite de 7 jours est proposée. Au terme de la période d'essai, l'abonnement est automatiquement renouvelé au tarif applicable, sauf résiliation avant la fin de l'essai.
Le paiement est débité du compte Apple ID de l'utilisateur dès la confirmation d'achat.
Les abonnements se renouvellent automatiquement, sauf si l'utilisateur désactive le renouvellement automatique au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
La gestion des abonnements et la désactivation du renouvellement automatique se font dans les réglages du compte Apple ID après l'achat.
Aucun remboursement n'est effectué pour les périodes d'abonnement partiellement utilisées.
3. Utilisation de l'Application
L'utilisateur s'engage à utiliser l'Application conformément à la législation applicable et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.
4. Responsabilité
L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la disponibilité du service, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'interruptions.
L'éditeur décline toute responsabilité en cas d'utilisation inappropriée ou non conforme de l'Application.
5. Données personnelles et synchronisation iCloud
L'Application stocke localement sur votre iPhone les listes de positions TARDOC que vous créez. Aucune donnée personnelle nominative n'est requise pour son fonctionnement.
Par défaut (ou après activation par l'utilisateur, selon vos réglages), vos listes peuvent être synchronisées via iCloud afin de les retrouver sur vos appareils utilisant le même identifiant Apple. Ces données sont stockées dans votre compte iCloud, géré par Apple, de manière chiffrée au repos et en transit. L'éditeur n'a aucun accès à ces informations et ne peut pas les lire.
6. Modifications
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation. Les utilisateurs seront informés des changements via l'Application ou le site web.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit suisse.
Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du canton de Genève, Suisse.